Conditions Générales de Vente

Préambule

Lors d’une commande sur notre site Internet www.laboutique-traiteur.fr, ou bien par téléphone, LE CLIENT reconnaît explicitement avoir prit connaissance et accepter sans restrictions les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes conditions générales d'achats ou autre figurant sur tout document de l'acheteur.

Toute commande sera considérée comme ferme et définitive après confirmation par email ou bien par fax de notre service Commercial.

Nous vous rappelons que la loi sur le délai de rétraction sur les ventes réalisées sur internet ne s’applique pas pour les denrées périssables conformément aux textes en vigueur.

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente.

Le client reconnaît être Majeur et déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il s’agit d’une personne physique.

Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Par ailleurs, www.laboutique-traiteur.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client sans en justifier le motif.

 

Article 2 – Informations et Commandes
2.1 - Informations sur les produits

Le CLIENT reconnaît que les photos présentes sur le site : www.laboutique-traiteur.fr ne sont nullement contractuelles et sont suggérées comme présentation.
Les offres présentées dans notre catalogue sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de sera être engagée en cas de rupture de stock d'un article. www.laboutique-traiteur.fr vous proposera éventuellement  un produit similaire de substitution que le client pourra refuser.

2.2 - Commande par internet

Le client passe commande sur le site internet, il devra au préalable s'identifier, il remplira un formulaire mis à sa disposition en ligne, il fera figurer les informations nécessaires à son identification : prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de facturation et de livraison. Ensuite il consultera le récapitulatif de sa commande et il acceptera les conditions générales de vente avant de la valider.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

www.laboutique-traiteur.fr adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Traiteur-discount.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier. 

 

2.3 - Commande par téléphone ou courrier

Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :

 

Par téléphone au : 09 72 31 06 92

Par Fax au : 08 11 38 37 54

Par courriel à : contact@laboutique-traiteur.fr

 

Attention ! toute commande en dehors de notre boutique en ligne entrainera un délai supplémentaire de 3 jours ouvrés

 

Article 3 - Livraison
3.1 – Lieu de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par notre propre service logistique de livraison, ou par l’un de nos prestataires spécialisé. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
La société www.laboutique-traiteur.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


3.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont fonction du lieu de livraison, dans un créneau défini avec notre service livraison.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.laboutique-traiteur.fr de son obligation de livrer : les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.

www.laboutique-traiteur.fr informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société www.laboutique-traiteur.fr quelle qu’en soit la cause.

 

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et le bon état des colis et l'absence de vice apparent.
En cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures après la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société www.laboutique-traiteur.fr
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du livreur.

Article 5 – Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs TTC en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) chèque ou virement.
Par chèque le client envoie le règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande.  Comptant à réception de facture ou à 30 jours pour les clients en compte.

La société www.laboutique-traiteur.fr se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.

La monnaie de paiement est l’Euro.

 

Article 6 – Hygiène & Sécurité
Nous sommes très vigilent quand à la qualité de nos produits et à leur traçabilité. C’est pourquoi les informations portées sur nos fiches produits et sur l’emballage comportent systématiquement la composition intégrale des matières premières utilisées, ainsi les allergènes.

 

Recommandations particulières :

Les produits alimentaires doivent être immédiatement stockés à une température de 4°

Suivre les indications de remise en température et consommation indiquées sur l’emballage.

Il est strictement interdit de recongeler un produit décongeler. www.laboutique-traiteur.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect par le client des conditions de conservation et d’utilisation des produits alimentaires.

Toutes nos viandes, volailles, et produits carnés d’une manière générale, sont d’origine EU, France, Espagne.

 

Article 7 – Litige

Les dispositions par les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Seul le Tribunal de Melun sera compétant pour traiter tout litige. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service Commercial au : 0 972 310 692